Patrons et propriété intellectuelle

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Nous avons tous à un moment donné échangé ou rencontré des personnes qui s’échangeaient des patrons. Sur le papier, c’est gagnant pour les deux personnes qui ont donné un patron qu’elles ont acheté, et en ont reçu un autre en contrepartie. Tout le monde semble donc gagnant, sauf le créateur à l’origine, qui s’a rien perçu de cet échange. En tant que créatrice de patron en phase de professionnalisation, je souhaiterai partager avec vous quelques règles de bon sens dans l’utilisation des patrons et rappeler les différentes méthodes de protection (de tricot évidemment, mais cela s’applique aussi à toute création). L’objectif ici n’est pas de déterminer si ces créateurs ont raison ou pas. Je tenterais d’expliquer les limites et comment respecter le travail d’un designer, ou comment se protéger quand on se lance dans la création.

Image de Melodi2 (http://www.sxc.hu/profile/melodi2)

 

Les droits d’auteur

Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d’auteur les créations de l’esprit purement conceptuelles telles qu’une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute oeuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés !

(source : Commentcamarche.net)
Si vous voulez connaitre en détail les démarches pour protéger ses créations, je vous invite à consulter la page de l’INPI.

Pourquoi protéger son patron ?

Le copyright, c’est une méthode pour protéger la création. Un artiste peut souvent avoir du mal à joindre les deux bouts, mais surtout, il y met toute sa créativité. Cette créativité dans un monde idéal devrait être partagée librement à tous. Mais dans notre société, si l’on ne pense pas un minimum à se protéger, on peut rapidement de faire voler une idée (ce qui est considéré par certaines comme une profonde atteinte à leur travail).

L’enveloppe Soleau (source : http://prospiceis.free.fr/)

Prouver la paternité d’une oeuvre

Il existe plusieurs méthodes pour se protéger. Un patron ne pouvant pas faire l’objet d’un brevet (puisque les techniques de tricot sont libres et connues de tous), la plus simple consiste à utiliser le principe de l’enveloppe soleau. Elle vous permet de prouver que vous êtes l’auteur. C’est une enveloppe dans laquelle vous déposez le contenu de votre création, que vous déposez pour 15€ à l’INPI.
Si un problème se présentait, vous avez ainsi la preuve irréfutable d’avoir été le créateur d’origine, en se basant sur la date de dépot. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’INPI.

Attention, ce n’est pas parceque vous déposez votre création que vous serrez automatiquement protégés : personne ne peut empêcher quelqu’un de vous piquer une idée, et à ce moment là, si vous décidez de donner suite, cela peut prendre la forme d’une démarche longue et couteuse. L’enveloppe pour permet juste en cas de soucis de servir de preuve, mais ne résoudra pas le soucis en lui-même.

Bon à savoir : Concernant les patrons (de couture, de tricot ou autre) la loi précise que si vous prouvez 7 différences notables par rapport à un modèle existant, ce n’est plus ce modèle mais votre modèle. Il suffit donc de 7 différences notables pour pouvoir sortir du système de protection.

Les différentes options de Creative Commons (source : Wikipedia)

Protection des patrons gratuits

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d’œuvres. Elle est utilisée pour les oeuvres gratuites. Son but : offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit.

Elle se divise en plusieurs options : la possibilité (ou non) de réutiliser une oeuvre à but commercial, la possibilité (ou non) de réutiliser une oeuvre en la modifiant (quand on veut par exemple faire une variante d’une oeuvre et publier à son tour cette oeuvre), etc… Dans tous les cas, cette licence, quand elle est précisée, impose de citer la paternité (citer le créateur).

Un très bon exemple est la méthode « Contiguous » de Suzie  M : elle est à l’origine d’une technique originale de construction des épaules en tricot top-down (du haut vers le bas), et demande aux tricoteurs d’en faire la mention pour les projets  ou patrons qui utiliseraient cette méthode. Mais elle ne limite pas l’usage de sa méthode, qui peut être reprise sur un patron commercial.

Si vous avez envie de reprendre un contenu provenant d’une licence Creative Commons, cela reste en général bien perçu de prévenir dans tous les cas l’auteur avant, même s’il autorise l’utilisation : il sera heureux d’être informé, et de plus, probablement content de voir que ses créations plaisent et sont valorisées ailleurs. C’est le meilleur moyen pour conserver de bonnes relations.

Pour en savoir plus sur la licence Creative Commons, une page wikipédia explique en détail les tenants et aboutissants.

Exemple de mention dans un patron de Veera Välimäki

Protection des patrons payants

La majorité des designers de patron de tricot limitent en général l’utilisation de leurs patrons pour un usage personnel. Ils autorisent donc le fait de tricoter pour soi, ou pour offrir à quelqu’un, mais interdisent que vous vendiez des ouvrages basés sur leurs patrons. Les conditions sont en général précisées en pied de page des patrons : « For personal use only ».

Pour l’anecdote, nous avons déjà rencontré le soucis d’une tricoteuse qui vendait sur Etsy des modèles basés sur des patrons précisant cette limite, et le designer ici peut tout à fait engager des démarches contre la personne qui ferait cela. Dans l’exemple cité plus haut, il s’agissait surtout d’une mise en garde non agressive, et le problème a été simplement résolu en s’excusant et en ne le faisant plus.

Cette protection contre les usages commerciaux n’est cependant pas obligatoire, et certains designers comme Bethany Hendrickson proposent d’office leurs patrons en autorisant tout usage, y compris commercial. Elle précise ainsi sur sa page Ravelry que ses patrons sont libres d’usage, de commercialisation, et qu’elle se fiche de l’utilisation qui en est faite (vente pour oeuvre caritative, fond de litière à chat ( sic ! ;) ) ou autre).

Le projet Ricefield

Les exceptions

Cette limitation pour un usage non commercial peut cependant être négociée. Par exemple, il y a quelques mois, une organisation humanitaire (Ricefield) a lancé un projet sur KickStarter (la plateforme américaine qui permet de faire subventionner des projets par le public) afin d’aider au développement économique d’un village aux Philippines, en vendant des accessoires tricotés main. Ils ont demandé l’accord de Stephen West pour utiliser un patron.Stephen West leur a accordé l’autorisation de commercialiser des bonnets Windschief. Chaque objet est livré avec une photo de la personne qui a tricoté l’ouvrage, ainsi qu’un numéro, la série étant limitée.

Les étapes d’un patron
Concept : phase de réflexion créative sur un nouveau modèle
Prototypage : réalisation d’un prototype, en notant chaque étape pas à pas, afin de puvoir garder un trace, y compris lors des phases où l’on doit revenir en arrière.
Rédaction : rédaction du patron, en se basant sur les notes prises lors de la phase de prototype.
Illustration : éventuellement, pour les parties les plus complexes, compléter le patron avec des schemas ou des explications détaillées des techniques.
Shooting photo : séance de photo avec le prototype
Adaptation : calculs mathématiques pour adapter le prototype aux principales tailles de confection (tailles 38, 40 42 etc…). Il faut aussi faire de nombreux calculs mathématiques pour déterminer la quantité de laine nécessaire à chaque taille. Pour les vêtements, il faut appliquer un ratio en fonction de la surface du vêtement, et appliquer ce ratio à chaque taille.
Traduction eventuelle du patron dans d’autres langues.
Relecture interne : vérification de tous les chiffres, et calculs
Test knit : relecture du patron, auprès de testeurs, qui testent le patron et font des retours sur la clarté et la véracité des explications, afin de supprimer toute erreur. Il faut laisser un temps de réalisation aux tricoteurs testeurs, il faut donc compter environ un décalage d’un mois supplémentaire avant la sortie du patron.
Corrections : corrections du patron avec les retours des testeurs
Publication : publication officielle du patron

 

Dans tous les cas, les patrons qui ne sont pas gratuits ne peuvent pas être partagés, photocopiés, ou échangés avec des amis.  Cela peut sembler dur, surtout pour ceux et celles qui ont un budget limité, mais il faut réfléchir aussi à la charge de travail que représente un patron.
 

Le cas Intheloop

Depuis l’existence du webzine, nous avons de temps en temps été confrontées à la récupération de certains de nos contenus (texte, images, articles complets). Ce n’est pas un moment facile à gérer : biensur il faut poser des limites, mais nous souhaitons conserver notre volonté de partager. Pour rappel, aucune des images contenues dans notre webzine ne peut être réutilisée sous quelque forme que ce soit sans l’accord de son auteur. En revanche, concernant les textes, ils peuvent être repris ailleurs sans problème, à partir du moment où la source et l’auteur sont clairement indiqués, et où l’usage qui en est fait n’est pas commercial ou promotionnel. La majeure partie du temps, nous avons pu régler à l’amiable les litiges. Les règles à respecter dans ce genre de situation : rester courtois, laisser la possibilité d’une erreur ou d’un doute, penser à proposer une solution gagnant-gagnant pour les deux personnes, et ne pas foncer tête baissée en hurlant au vol. Cela evite des problèmes qui s’enveniment, et permet de gérer en bonne intelligence la situation.

 

Conclusion

Tout le monde n’est pas créatif de la même façon, et pour certains, il s’agit de leur métier. Il est donc important de garder en tête que quand vous achetez une oeuvre, un patron, une création, pour soutenez la personne pour qu’elle puisse dans le futur continuer cette activité.
Dans tous les cas, vous pouvez constater le travail immense que représente un patron. Il est important de respecter ce travail, principalement pour soutenir aussi les personnes qui ont décidé d’en vivre.

Photo de une : http://www.sxc.hu/profile/melodi2

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Elise
ElisePartager la connaissance a toujours fait partie de ce qui me motive, m’anime, et ça, depuis les tout débuts d’internet. Plus j’échange, j’apprend et je transmet, plus je me sens épanouie. Et en plus, on rencontre plein de personnes géniales ! Je suis principalement en charge du site, d’un point de vue technique, design et maintenance donc si vous remarquez un bug, pensez à m’en parler ! Mon dada se centre sur la pédagogie autour des arts de la laine, la découverte de nouvelles techniques surprenantes, et la traduction de patrons anglais. J’espère pouvoir rencontrer encore plus de passionné(e)s, apprendre avec vous, et partager ma passion.

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27 commentaires sur "Patrons et propriété intellectuelle"

  1. estelle dit :

    Travaillant dans la musique, je ne peux qu’approuver cet article !

  2. Vaallos dit :

    Merci pour ces informations. Qu’en est-il pour les patrons qui ne mentionnent rien ? Sur ravelry, de nombreux patrons ne font aucune précision sur leur utilisation : peut-on alors vendre un article réalisé sur la base de ce patron ?

    • A relire dans ce même article pour avoir la réponse :
      « Pour l’anecdote, nous avons déjà rencontré le soucis d’une tricoteuse qui vendait sur Etsy des modèles basés sur des patrons précisant cette limite, et le designer ici peut tout à fait engager des démarches contre la personne qui ferait cela. Dans l’exemple cité plus haut, il s’agissait surtout d’une mise en garde non agressive, et le problème a été simplement résolu en s’excusant et en ne le faisant plus. »
      ou
      « demander à l’auteur avant tout !

    • Caroline Caroline dit :

      Oui dans le doute, le plus simple est toujours de contacter l’auteur pour avoir son accord préalable.

  3. Excellent article. Merci beaucoup.
    A lire, relire, partager, faire partager…. Car tout y est pour faire comprendre l’importance du travail créatif.
    C’est bien écrit, très clair, pédagogique. Encore bravo !

  4. Merci pour cet article qui rappelle des fondamentaux mais pour lequel je ferais une objection: Les 7 erreurs, ça ne vaut rien. C’est un concept inventé par les services communication et marketing qui n’a aucun fondement tangible et aucune valeur juridique. Ca m’a été certifié par une juriste spécialisée en propriété intellectuelle.
    Bonne fin de week end.

  5. helenem dit :

    Très très clair et bien fait, cet article !
    Merci
    Pour les « 7 erreurs », pour lesquelles je reprendrais plutôt le terme de 7 différences notables, cela m’a été indiqué par une styliste, et on peut penser que 7 différences majeures (et non bien sûr des modifications mineures) par rapport à un patron de base transforme en effet notablement le modèle.
    Pas que j’envisage de me lancer dans le détournement non plus, hein !

  6. Bénédicte dit :

    Personnellement, le coup des « 7 différences majeures » me fait bondir car dans le domaine du tricot, du crochet, de la couture, du feutrage… les 7 différences sont très faciles à mettre en place et de voir certaines créatrices bâtir leur notoriété et succès à partir de cette « manigance » là puis de mentionner « Création originale » me dérange fortement… Enfin bon, c’est comme ça!

    En tous cas, ton article est très bien fait et c’est toujours intéressant d’en parler régulièrement afin que les consciences des lectrices ne s’endorment pas! Merci!

  7. Marie-Line dit :

    Merci beaucoup pour cet article clair. Je protège mes modèles, mais comme Bénedicte , il me semble que 7 différences, ce n’est rien et tellement facile à contourner! Merci aussi d’avoir détaillé les étapes d’une création de modèle; on me demande souvent des modèles gratuits, mais quand on voit le temps que cela prend, je pense qu’on peut comprendre que seuls les modèles les plus simples peuvent être offerts.

  8. mellefelhotte dit :

    Je réagis à 3 points :
    - la règle des 7 différences : ce n’est pas ça qui est appliquée en jurisprudence, le juge a plutôt comme démarche différente, il va rechercher l’originalité de l’oeuvre à protéger pour savoir jusqu’où va sa protection.
    - le droit d’auteur n’est pas un droit absolu, il connaît des limites. D’ailleurs parfois certains modèles sur Ravelry ou de couture, ne présentent pas vraiment un intérêt fondamental à l’achat
    - la législation européenne et la jurisprudence de l’Union Européenne se développe sur la question et je pense ça plus important que le droit américain pour le coup.
    Etant un peu beaucoup dans le monde juridique, j’ai toujours voulu faire ce type d’article pour tordre le cou à certaines idées reçues notamment cette fameuse règle des 7 différences, mais le temps et le foisonnement ainsi que la complexité de la matière m’ont ralenti. Un jour peut être.

    Sinon pour le sens de l’article, je suis globalement d’accord. Et cela a le mérite de parler de cette problématique.

    Je profite de ce commentaire pour vous dire que j’adore votre site. Vous ne publiez pas tous les jours et c’est ce qui me plaît car vous n’avez que des articles de qualité.

  9. Christineayze dit :

    Excellent article, qui aborde avec pertinence la question de la propriété intellectuelle : les modèles sont le fruit d’un travail qui peut être long et nécessiter des compétences pointues; il faut en prendre conscience. On ne se sert pas sans payer dans une boulangerie ou une pharmacie… alors pourquoi le faire avec les œuvres de l’esprit?

  10. immense mercis de faire le point sur ce que nous en tant que réalisatrice avons le droit de faire..bonne création.jeudemailles35

  11. Frisouille dit :

    Merci pour cet article très bien fait et que je fais circuler……..qui devrait remettre les pendules à l’heure de certaines dans tous les domaines de la création « couture »…. notamment.
    Que de copies partout ! Le Net est une belle invention pour poser ses créations et pour être copié !!! Je me heurte à ce sujet sur les forums et page FB de broderie machine… Difficile de faire comprendre que les fichiers ne se partagent pas et quand achetant le fichier à la créatrice, la licence le précise bien « merci de ne pas partager ou revendre »….
    Difficile de faire comprendre qu’un dessin de marque ne se copie pas comme ça…
    Merci pour votre site !!!

  12. Lisette dit :

    bonsoir !
    je trouve ces explications fort bien tournées ! pas facile de faire respecter la propriété intellectuelle dans un monde comme le nôtre avec un outil tel que le net ! mais comme vous le précisez, avec de la bonne volonté on peut régler les litiges!
    cependant, il existe des objets, en couture ou meme tricot en ce qui me concerne qui restent impossibles à ne pas etre copiés : une brassière de bébé reste une brassière, un tapis à langer pourra toujours se décliner, il restera une base et de là à trouver 7 différences…..un sac cabas, qu’il soit d’Auc**n, de Little M****l, Bu**a ou ma cousine, reste un sac cabas….le tailleur Cha**l, une chemise d’homme…. un dessin, un motif des 3 petits cochons, on peut mettre moultes tire-bouchons à leur queue, du moment qu’ils sont 3,on sait bien à quel personnages on fait référence, on utilise des personnages appartenant à autrui ; la pub du magasin Casino depuis quelques temps utilise un homme ou une femme avec des cheveux de clown orange et un haut de forme sur la tete rappelant étonnamment le chapelier fou, ont-ils payer des droits d’auteur pour utiliser ce personnage ?comment fait-on pour s’y retrouver ? difficile de rester honnête sans tomber dans la paranoïa…
    merci pour vos bons conseils en tout cas!

  13. annette dit :

    Merci pour cet article. Une question me pose problème cependant : il me semble que l’usage personnel inclue aussi un droit de reproduction pour les proches (famille et amis proches)… enfin, j’ai l’impression que c’est une question de jurisprudence ? Je me suis posé la question récemment, voulant offrir un patron ; techniquement, ça n’a pas vraiment l’air prévu sur les sites que le même utilisateur achète plusieurs fois le patron. Puis, renseignement pris, il m’a semblé que j’avais le droit de le donner pour cette amie proche…
    J’aimerais assez avoir votre avis là-dessus. ;)
    Par contre, un « troc » de patron, je suis contre, c’est important que les créateurs puissent vivre de leur travail.

    • Caroline Caroline dit :

      Bonjour Annette,
      Oui la copie privée est un droit que l’on paye notamment par les taxes sur tous les appareils et supports de reproduction… Mais je crois qu’elle doit rester dans le cadre très proche de la sauvegarde de données et non du don ou cadeau aux proches. Sur Ravelry par exemple tu peux acheter un patron pour l’offrir en cadeau à un autre raveller, ils ont pensé à tout !

      • annette dit :

        Merci pour cette réponse ! Je ne connaissais pas cette fonction dans Ravelry, c’est bien pensé – bon, mon amie n’est pas sur Ravelry par contre, mais en fouillant bien…

    • Elise Elise dit :

      Annette
      Je ne suis pas juriste et je ne sais pas à quelle juridiction tu fais référence mais il me semble aux dernières nouvelles qu’en 2008 justement une jurisprudence avait rappelé que la copie (pour usage personnel uniquement !) n’était pas un droit mais une exception, et cela avait été définit dans le cadre d’un procès pour un film qui n’était pas techniquement recopiable à cause du système de protection.
      Je n’ai en tout cas jamais entendu parler des proches ou de la famille. Si tu retrouves la jurisprudence en question, je serais très intéressée, cela me permettra de me tenir à jour sur ces informations ! merci beaucoup

      • annette dit :

        Merci Elise ! Je crois que la jurisprudence dont je parle doit être aussi sur une question de reproduction de film, sans doute la même affaire (j’avais cherché sur le net) : les décisions différaient dans le premier jugement, puis en appel, puis en cassation… c’est moi qui en avais conclu qu’on se trouvait sur une question en limite de ce qui était défini par le droit (peut-être dû à l’écart entre le droit français et celui d’autres pays où cette exception de copie privée n’existe pas ?). Si je retrouve les pages où je l’ai lu, je t’enverrai le lien. ;)

  14. Dalleau dit :

    Bonjour,

    Je suis confuse. Que faire lorsqu’un patron est mis en ligne? si on veut le produire et le vendre, doit-on déclarer ou payer qqch @ quelqu’un?
    je ne suis pas styliste, mais j’adore coudre

    Merci de m’éclairer

    Prisca

  15. Elise Elise dit :

    Si votre question est puis-je revendre le patron d’un autre auteur, la question en général est non. Sauf accord obtenu de la part de l’auteur, accord commercial, vous ne pouvez produire et vendre le patron d’une autre personne. Elle seule a le droit de le produire.

  16. Dalleau dit :

    Bonjour

    Quand je parle de produire, c’est la partie couture
    Je couds avec la matière première que j’achète
    Mais en utilisant un patron en ligne

    • Elise Elise dit :

      Ok alors dans ce cas, celà dépend des règles imposées par la marque de patron. Par exemple, je crois que les patrons citronille (à vérifier, j’ai un doute sur le nom je confond peut etre avec une autre marque de patrons) indiquent clairement que les vêtements cousus avec leurs patrons ne peuvent etre vendus sous aucune forme que ce soit, aucun usage commercial.
      Chaque marque de patron couture doit le préciser, mais globalement, c’est interdit. J’ai connu une créatrice de vetement qui à ses débuts, avant de créer ses propres modèles, vendait des vetements issus de burda. pour éviter tout soucis, elle changeait le patrons de 7 façons visibles, pour que le vètement final ne ressemble pas trop au modèle d’origine. Mais ici, ce n’est pas juridiquement prouvé que cela suffise. Je vous invite aussi à lire le très bon article publié sur thread and needles, qui lui traite exclusivement de la couture, et à y poser votre question : http://www.threadandneedles.fr/blog/28406-droit-et-creation/

  17. Dalleau dit :

    Merci de vos réponses.
    Je vai

  18. Hel.et.zel dit :

    Je réagis un peu tard mais mes recherches sur ce sujet se font en ce moment !
    Concernant les licences « Creative Commons » ou Gnu GPL par exemple, elles sont dites « libres de droit » (copyleft) mais ça ne signifie pas pour autant qu’elles sont obligatoirement gratuites.
    En anglais, libre de droit et gratuit se dit avec le même mot : « free ». Mais, c’est bien deux sens différents.
    Par exemple, certaines distributions linux sont bien en licence Gnu GPL mais sont payants (Red hat ou Mandriva par exemple). Dans la version payante, le support ainsi que le DVD, des licences propriétaires sont intégrées en plus.

    Tout comme, à l’inverse, ce n’est pas parce que quelque chose est gratuit qu’il est forcément libre de droit.

    Bon voilà, c’était juste pour apporter une précision sur cette distinction libre / gratuit :)

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